Santé des végétaux

Les végétaux et matériels végétaux apportés de l’étranger peuvent être infestés de maladies ou d’organismes particulièrement dangereux. C’est pourquoi leur introduction sur le territoire suisse est soumise à la législation relative à la santé des végétaux, voire totalement prohibée. Cela concerne les végétaux et les semences, ainsi que les fruits et les légumes frais, les fleurs coupées, le feuillage ornemental et la terre, de même que quelques marchandises constituées de certains bois d’origine extra-européenne.

L’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur la santé des végétaux le 1er janvier 2020 a eu pour effet de rendre plus strictes non seulement les dispositions applicables aux importations de matériels végétaux à des fins commerciales, mais encore celles qui concernent l’introduction de ces matériaux sur le territoire par les particuliers en voyage. Celles-ci s’appliquent notamment aux fruits, aux légumes et aux fleurs coupées. Les dérogations relatives aux petites quantités de ces marchandises sont donc abrogées. En outre, les matériels végétaux provenant de pays hors Union européenne doivent être munis d’un certificat phytosanitaire. Seuls les fruits suivants en sont exemptés et peuvent être introduits sans certificat : l’ananas, la banane, la datte, le durian et la noix de coco.

Dans les aéroports, des affiches et des prospectus, et parfois de petits films vidéo attirent l’attention du voyageur sur les nouvelles dispositions à ce sujet.
 

L’application des dispositions légales sur la santé des végétaux est de la compétence du Service phytosanitaire fédéral (SPF). Celui-ci n’effectue pas lui-même les contrôles aux frontières, mais s’appuie pour le faire sur les agents de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).

Le contrôle régulier à la douane consiste aussi à vérifier si les voyageurs ont rapporté avec eux du matériel végétal et si celui-ci est soumis aux règlements concernant l’importation de végétaux. Si tel est le cas, le voyageur a la possibilité soit de remettre les marchandises concernées à la douane (sans frais), soit de demander leur inspection par le Service phytosanitaire fédéral (il devra en supporter les frais). Seules les marchandises déclarées en règle par le SPF pourront être introduites sur le territoire suisse.

En 2020, plus de 17 tonnes de matériels végétaux ont été saisis aux trois aéroports de Bâle-Mulhouse, de Genève et de Zurich ; les saisies se montent même à plus de 18 tonnes pour l’année 2021. La douane a dénombré 2 770 cas de saisie en 2020 et 3 384 en 2021. La hausse du nombre de cas s’explique probablement par la levée des restrictions frappant les déplacements à cause de la pandémie de COVID-19. Le nombre de passagers de l’aviation civile est en effet passé de 16,5 millions en 2020 à 19,7 millions en 2021 . Celui des contrôles à la douane a logiquement progressé.