Contribution de transition
La contribution de transition assure une transition socialement supportable de l’ancienne à la nouvelle politique agricole. À mesure que la participation aux programmes de paiements directs introduits en 2014 augmente, les fonds alloués à la contribution de transition diminuent d’année en année. Alors que 178 millions de francs étaient versés pour la contribution de transition en 2015, ce chiffre représentait 63 millions en 2021.
Des informations supplémentaires sur le mode de calcul de cette contribution sont disponibles sous Instruments>Paiements directs>Contribution de transition.
Versement de la contribution de transition en 2021
En 2021, 62,8 millions de francs étaient octroyés au titre de la contribution de transition, contre 79,9 millions de francs l’année précédente. Le tableau suivant recense les contributions de transition octroyées selon la zone agricole.
Contributions de transition 2021
| Paramètre | Unité | Région de plaine | Région des collines | Région de montagne | Total |
| Exploitations | Nombre | 17 401 | 11 035 | 11 959 | 40 395 |
| Contribution par exploitation | fr. | 1 620.70 | 1 537.00 | 1 476.90 | 1 555.25 |
| Total des contributions | 1000 fr. | 28 202 | 16 961 | 17 662 | 62 825 |
Source : OFAG
Le tableau suivant donne un aperçu des contributions de transition versées, selon les cantons et les zones agricoles.
La contribution de transition est plafonnée si le revenu ou la fortune pris en considération sont élevés ou en cas de changement structurel important concernant l’exploitation. Le changement structurel est déterminé sur la base des unités de main d’œuvre standard (UMOS). Si celles-ci baissent de 50 % ou plus par rapport à l’année de référence, la contribution de transition est réduite. Le tableau ci-dessous montre les effets de ces deux types de plafonnement pour 2021.
Effets du plafonnement de la contribution de transition en 2021
| Plafonnement de la contribution de transition | Exploitations concernées | Plafonnement total | Plafonnement par exploitation |
| Unité | Nombre | fr. | fr. |
| Réduction des UMOS de plus de 50 % | 1 512 | 1 449 564 | 958.70 |
| Revenu et fortune | 3 414 | 5 251 582 | 1 538.25 |
| Total des contributions | 6 701 146 |
Source : OFAG
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