Améliorations structurelles

En 2021, la Confédération a versé un montant de 84,3 millions de francs sous forme de contributions pour les améliorations intégrales et autres améliorations foncières, les projets de développement régional PDR et les bâtiments ruraux. Par ailleurs, l’OFAG a approuvé de nouveaux projets qui ont bénéficié de contributions fédérales d’un total de 101 millions de francs, générant ainsi un volume d’investissements de 611 millions de francs.
 

L’octroi de contributions non remboursables permet à la Confédération de soutenir diverses mesures destinées à améliorer les conditions de travail et la compétitivité des exploitations agricoles. Environ 85 % des contributions sont versées dans la région de collines et les régions de montagne. Les contributions requièrent une participation des cantons.

Lorsqu’il s’agit de gros investissements, la Confédération peut aider des exploita-tions individuelles à assumer les frais de construction élevés en accordant des cré-dits d’investissement remboursables sans intérêts. Ces crédits permettent égale-ment de soutenir les mesures écologiques et sociales les plus diverses. Plus de 90 % des crédits sont destinés à la construction de bâtiments ruraux.

En 2021, les cantons ont accordé 1914 crédits d’investissements, soit un montant total de 337,2 millions de francs. En comparaison, on dénombrait 148 demandes de moins l’année précédente, pour un volume de crédits inférieur de 45,66 millions de francs. Cette hausse reflète l’importance croissante des crédits d’investissement en tant qu’instrument de financement. Des crédits de transition d’une durée maximale de trois ans, appelés « crédits de construction », peuvent en outre être consentis pour des projets collectifs. La somme des crédits de construction accordés s’élève à 10,96 millions de francs.
 

En 2021, les crédits destinés aux mesures individuelles ont été alloués principale-ment à titre d’aide initiale (env. 87,6 millions de francs) ainsi que pour la construc-tion ou la transformation de maisons d’habitation et de bâtiments d’exploitation (182,4 millions de francs au total). Le montant de l’aide initiale octroyée se situait au même niveau que lors des années précédentes, alors que les crédits d’investissement pour les bâtiments ruraux ont augmenté de 41,9 millions de francs. Les crédits d’investissement individuels sont remboursés en moyenne dans un délai de 13,4 ans et contribuent ainsi à un désendettement rapide des exploita-tions agricoles.

En soutenant les exploitations agricoles, en plus des objectifs économiques, on vise aussi des objectifs liés à la protection des animaux et de l’environnement. Il s’agit par exemple de l’aménagement de systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux pour les porcs et la volaille ou de mesures de réduction des émissions de gaz toxiques tels que l’ammoniac. En 2021, 110 projets, en tout, visant à la réalisation d’objectifs écologiques ont été cofinancés, pour un total de 1,46 million.
 

Quant aux crédits alloués pour des mesures collectives, ils ont permis notamment à la Confédération de soutenir la réalisation d’améliorations foncières intégrales, la mise en place d’infrastructures de transport, le raccordement de base à l’eau et à l’électricité et les améliorations foncières, mais aussi les bâtiments et équipements destinés à l’économie laitière ainsi qu’à la transformation, au stockage et à la com-mercialisation de produits agricoles et l’acquisition collective de véhicules et de machines agricoles.

En 2021, 2,2 millions de francs du fonds fédéral affecté aux crédits d’investissement ont été réalloués au fonds destiné à l’aide aux exploitations. 3,5 millions de francs supplémentaires ont été alloués aux contributions aux améliorations structurelles. Le fonds de roulement pour les crédits d’investissement alimenté depuis 1963 s’élève actuellement à 2,55 milliards de francs.