Contributions pour la protection des eaux
La Confédération peut allouer des indemnités pour les mesures prises par l’agriculture en faveur d’une bonne qualité de l’eau. En 2021, les cantons ont mené 27 projets de ce type. La plupart de ces projets visent à réduire la pollution des eaux souterraines par les nitrates.
Projets en cours
Lorsque la qualité des eaux ne satisfait pas aux exigences posées, les cantons doivent prendre les mesures nécessaires. Ils délimitent les aires d’alimentation dans lesquelles il faut agir. Les cantons peuvent demander à la Confédération d’indemniser les mesures prises par l’agriculture en allouant des contributions pour la protection des eaux. Ces dernières sont prévues à l’art. 62a de loi sur la protection des eaux. La plupart des projets lancés sur la base de l’art. 62a vise à réduire la pollution des eaux souterraines par les nitrates. En 2021, 4,6 millions de francs ont été affectés aux mesures prises par l’agriculture.
En 2022, 22 des projets de réduction des apports de nitrates en relation avec l’art. 62a sont encore en cours. Ce nombre est en baisse par rapport à 2021, les projets Baldingen (AG) et Domdidier (FR) ayant été abandonnés.
À Baldingen, l’eau qui s’infiltre met 20 à 30 ans pour rejoindre le captage d’eau potable. Les mesures mises en œuvre depuis 2004 ne sont donc pas encore traduites par une baisse de la teneur en nitrates. Par ailleurs, des problèmes sont apparus avec des métabolites du chlorothalonil. La commune a par conséquent décidé d’abandonner le captage, et donc le projet basé sur l’art. 62a. La fusion de Baldingen avec d’autres communes pour créer la commune de Zurzach a facilité cette décision en offrant de nouvelles possibilités d’approvisionnement en eau.
Les raisons de l’abandon du projet Domdidier, lui aussi basé sur l’art. 62a, sont similaires. Là aussi, les métabolites de chlorothalonil posaient problème et, ici encore, une fusion de communes offrait de nouvelles possibilités d’approvisionnement en eau. Le coût élevé de l’assainissement du captage par rapport à la quantité d’eau obtenue a également joué un rôle.
Les apports de nitrates dans les eaux ne sont pas les seuls à être problématiques, il en va de même pour les apports de phosphore ou de produits phytosanitaires. Pour lutter contre la pollution au phosphore dans les lacs de Baldegg, de Sempach et de Hallwiler, le canton de Lucerne met en œuvre un projet basé sur l’art. 62a. Deux autres projets de ce type visent à réduire la pollution des eaux par des produits phytosanitaires dans le cours d’eau du Boiron de Morges dans le canton de Vaud ainsi que dans La Lienne en Valais.
Des informations de fond sur le programme de protection des eaux selon l’art. 62a de la loi sur la protection des eaux sont disponibles sur le site www.blw.admin.ch > Instruments > Programme d’utilisation durable des ressources naturelles et de protection des eaux > Programme de protection des eaux.
Projet NitroGäu
Le projet Nitrates Gäu-Olten a bénéficié de 2017 à 2021 de l’encadrement scientifique du projet de recherche NitroGäu. Un des objectifs de ce projet consistait à vérifier l’indice utilisé pour évaluer le potentiel de lessivage des nitrates. Des analyses de la littérature scientifique et des mesures à grande échelle ont été réalisées à cet effet. Leur résultat a permis d’élaborer de nouvelles mesures pour réduire le lessivage des nitrates dans les grandes cultures et dans les cultures maraîchères. Le projet de recherche montre en particulier qu’il est possible d’obtenir une réduction importante du lessivage des nitrates dans les grandes cultures, et notamment dans les cultures maraîchères, si les besoins en engrais spécifiques à chaque parcelle sont pris en compte sur le moment. Les rapports sur le projet sont disponibles sous ce lien. Une partie des mesures recommandées est déjà mise en œuvre dans la suite du projet Nitrates Niederbipp-Gäu-Olten. La révision de l’indice de nitrates suivra.
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