Contributions à la sécurité de l’approvisionnement
Des contributions à la sécurité de l’approvisionnement à hauteur de 1,08 milliard de francs ont été versées par la Confédération en 2021 pour le maintien de la sécurité de l’approvisionnement. L’exploitation des surfaces change peu d’une année à l’autre et cette somme est donc stable. En raison de l’évolution structurelle, la contribution moyenne par exploitation augmente lentement mais sûrement chaque année.
Vous trouverez les informations essentielles sur les contributions à la sécurité de l’approvisionnement sous Contributions à la sécurité de l’approvisionnement (admin.ch)
Les contributions à la sécurité de l’approvisionnement sont constituées de trois sous-catégories :
la contribution de base
la contribution pour la production dans des conditions difficiles
la contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes
La plus grande partie des contributions à la sécurité de l’approvisionnement est versée sous la forme de la contribution de base (75 %). Le reste se répartit entre la contribution pour la production dans des conditions difficiles (15 %) et la contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes (10 %). La somme des contributions à la sécurité de l’approvisionnement a diminué de 1,6 million de francs par rapport à l’année précédente. Cela s’explique principalement par un recul de la surface agricole utile et par l’extension des surfaces de promotion de la biodiversité.
Contribution de base 2021
Unité | Région de plaine | Région des collines | Région de montagne | Total | |
Surface | ha | 451 255 | 245 376 | 281 017 | 977 648 |
- dont SPB | ha | 41 751 | 29 934 | 70 704 | 142 389 |
Nombre d’exploitations | Nombre | 17 857 | 11 646 | 12 907 | 42 410 |
Surface par exploitation | ha | 25 | 21 | 22 | 23 |
Contribution par exploitation | fr. | 21 326 | 17 617 | 16 980 | 18 985 |
Total des contributions | 1000 fr. | 380 826 | 205 170 | 219 161 | 805 157 |
Source : OFAG
La part des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) est plus importante dans les régions des collines et de montagne qu’en plaine. En outre, les exploitations de plaine sont les plus grandes, avec 25,3 hectares en moyenne, et celles de la région des collines les plus petites, avec 21,1 hectares. Elles sont cependant à peine plus petites que les exploitations de montagne, qui couvrent en moyenne 21,8 hectares. Pour ces deux raisons (part de SPB et surface par exploitation), la contribution moyenne par exploitation est la plus importante en plaine (21 326 francs) et la plus faible dans la région de montagne (16 980 francs). Les exploitations de la région des collines occupent une position intermédiaire du point de vue de la contribution de base, avec 17 617 francs.
La contribution de base est échelonnée pour les exploitations à partir du 60e hectare. Une contribution réduite est ainsi versée pour les surfaces entre 60 et 140 hectares. La contribution de base n’est plus versée pour chaque hectare supplémentaire au-delà du 140e hectare. Pour les communautés d’exploitation, les limites de l’échelonnement sont multipliées en fonction du nombre d’exploitations participantes.
Contributions réduites sur la base de l’échelonnement de la contribution de base pour les exploitations de grande taille en 2021
Surface | Exploitations | Réduction | Réduction par exploitation |
Unité | Nombre | 1000 fr. | fr. |
60 à 80 ha | 1 086 | 1 041 957 | 959 |
80 à 100 ha | 372 | 1 430 594 | 3 846 |
100 à 120 ha | 130 | 1 012 772 | 7 791 |
120 à 140 ha | 62 | 762 776 | 12 303 |
plus de 140 ha | 53 | 1 726 106 | 32 568 |
Total | 1 703 | 5 574 206 | 3 508 |
Source : OFAG
La contribution de base a été réduite de 5,6 millions de francs au total pour 1703 exploitations en 2021. 53 exploitations obtenant des contributions à la sécurité de l’approvisionnement avaient une surface de plus de 140 hectares. La contribution de base a été réduite de 1,7 million de francs seulement pour ces exploitations.
Contribution pour la production dans des conditions difficiles
La contribution pour la production dans des conditions difficiles tient compte des coûts élevés et des rendements réduits liés à la production dans les zones d’altitude.
Contribution pour la production dans des conditions difficiles 2021
Unité | Région de plaine | Région des collines | Région de montagne | Total | |
Surface | ha | 24 164 | 229 085 | 276 273 | 529 522 |
Nombre d’exploitations | Nombre | 4 137 | 11 634 | 12 891 | 28 662 |
Surface par exploita-tion | ha | 5.84 | 19.69 | 21.43 | 18.47 |
Contribution par ex-ploitation | fr. | 1 509 | 5 295 | 7 084 | 5 553 |
Total des contribu-tions | 1000 fr. | 6 242 | 61 600 | 91 325 | 159 167 |
Source : OFAG
Les exploitations en plaine obtiennent également une contribution pour la production dans des conditions difficiles si elles exploitent des surfaces dans la région des collines ou de montagne. La contribution moyenne par exploitation augmente en même temps que la difficulté croissante : de la région de plaine avec 1509 francs jusqu’à la région de montagne avec 7084 francs, en passant par la région des collines avec 5295 francs.
Contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes
La contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes rémunère la préservation du potentiel élevé de production de calories sur ces surfaces. Elle se monte à 400 francs par hectares dans toutes les zones.
Contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes 2021
Unité | Région de plaine | Région des collines | Région de montagne | Total | |
Surface | ha | 236 799 | 42 329 | 4 976 | 284 104 |
Nombre d’exploitations | Nombre | 16 436 | 7 240 | 2 323 | 25 999 |
Surface par exploitation | ha | 14.41 | 5.85 | 2.14 | 10.93 |
Contribution par exploitation | fr. | 5 763 | 2 339 | 857 | 4 371 |
Total des contributions | 1000 fr. | 94 720 | 16 932 | 1 990 | 113 642 |
Source : OFAG
Les grandes cultures et les cultures pérennes sont principalement aménagées en plaine et dans la région des collines, ce qui se reflète dans la surface par exploitation. La contribution par exploitation est donc la plus élevée dans ces zones.
Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée les trois types de contributions à la sécurité de l’approvisionnement octroyées selon les cantons et les zones agricoles.
Jonas Plattner, OFAG, Secteur Paiements directs – Bases
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