Production végétale, et grandes cultures en particulier

La Confédération soutient la production végétale non seulement au moyen de la protection douanière, mais encore par des mesures spécifiques. Dans les grandes cultures, elle verse des aides proportionnelles à la surface cultivée ; ces aides se composent de la contribution à des cultures particulières et du supplément pour les céréales, qui a remplacé en 2019 les contributions de la Confédération à l’exportation pour les céréales utilisées comme matières premières. Dans le domaine de la fruiticulture, la Confédération verse des contributions aux activités de mise en valeur des fruits suisses.
 

En adoptant le 1er octobre 2021 la modification des art. 19 et 54 de la loi sur l’agriculture (LAgr), le Parlement a prolongé jusqu’à fin 2026 l’application de la protection douanière minimale pour le sucre de 7 francs par quintal et le versement de la contribution à des cultures particulières de 2100 francs par hectare, dont bénéficie la betterave sucrière. De plus, un supplément de 200 francs par hectare est accordé, jusqu’à la fin 2026, pour les betteraves sucrières cultivées selon les exigences de l’agriculture biologique ou de la production intégrée. Le Conseil fédéral a décidé que cette modification de la LAgr entrerait en vigueur au 1er mars 2022, à l’échéance du délai référendaire, en même temps que les modifications correspondantes de l’ordonnance sur les contributions à des cultures particulières et de l’ordonnance sur les importations agricoles.

Par rapport à 2020, le supplément pour les céréales est passé de 129 à 124 francs par hectare en raison du plus grand nombre de surfaces éligibles et, accessoirement, de la légère diminution des moyens budgétés. Au total, 15,6 millions de francs ont été versés au cours de l’année sous rapport.
 

Le montant du supplément pour les céréales, proportionnel à la surface cultivée, dépend des moyens budgétés à cette fin (15,7 millions de francs) et de la superficie éligible à ce programme d’aide supplémentaire. Le supplément pour les céréales se fonde sur l’art. 55 de la loi fédérale sur l’agriculture (LAgr).

Au cours de l’année sous revue, les cultures de betteraves sucrières et de colza ont respectivement bénéficié d’un soutien financier à hauteur d’environ 34 et 23 millions de francs. Les contributions pour les autres cultures ont été nettement inférieures.
 

Les contributions à des cultures particulières se fondent sur l’art. 54 de la loi fédérale sur l’agriculture (LAgr) et sont versées pour la culture des oléagineux, des légumineuses à graines, des betteraves sucrières et la production de plants de pommes de terre et de semences de maïs, de graminées fourragères et de légumineuses fourragères. Pour des raisons pratiques, l’exécution de la mesure coïncide avec l’octroi des paiements directs (processus identiques).