Assurances et prestations sociales
Les assurances sociales offrent aux personnes une protection contre les risques dont elles ne pourraient pas assumer seules les conséquences financières ou permettent la compensation de charges par le versement de prestations sociales. Dans l’agriculture, c’est le cas des allocations familiales, qui représentaient encore 90 millions de francs lors de l’année sous revue, bien que ce montant décroisse depuis des années.
Parmi toutes les assurances et prestations sociales existantes, seules les allocations familiales dans l’agriculture, l’aide sociale et l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) peuvent être répertoriées selon la catégorie professionnelle.
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Les allocations familiales
Les allocations familiales sont, avec les allègements fiscaux, le principal moyen de compenser partiellement les charges financières que constituent, pour les familles, la naissance et l’éducation des enfants.
| Type d’allocation familiale | Montant |
| Fr. | |
| Allocation pour enfant1 (de moins de 16 ans) | 200 |
| Allocation de formation professionnelle1 (enfants de 16 à 25 ans) | 250 |
| Allocation de ménage pour les employés agricoles | 100 |
1Dans les régions de montagne : les montants sont majorés de 20 francs.
Source : Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Le montant des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle dans le secteur agricole correspond au montant minimal du régime général des allocations familiales. Il n’y a que dans les régions de montagne où ces montants sont majorés de 20 francs afin d’aider financièrement les paysans de montagne ayant des familles nombreuses et exposés à une situation économique précaire.
| Bénéficiaires | Allocations annuelles | Allocations moyennes (par an) | |
| Nombre | Millions de francs | Fr. | |
| Personnes salariées dans une exploitation agricole | 8 350 | ||
| Allocations pour enfant | 8 084 | 14,638 | 1 811 |
| Allocations de formation professionnelle | 2 433 | 5,375 | 2 209 |
| Allocations de ménage | 7 817 | 7,978 | 1 021 |
| Agriculteurs et agricultrices | 11 349 | ||
| Allocations pour enfant | 18 596 | 44,620 | 2 292 |
| Allocations de formation professionnelle | 7 673 | 19,555 | 2 549 |
| Total | 20 061 | 90,165 |
* LFA : Loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture
Exploitants d’alpages et pêcheurs professionnels inclus
Il n’est versé qu’une allocation par enfant.
Source : Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Le montant total des allocations familiales versées dans l’agriculture est en recul ces dernières années, ce qui s’explique par la diminution du nombre des exploitations agricoles et une modification législative qui a eu pour conséquence que de plus en plus de familles paysannes touchent les allocations familiales générales, et non celles relevant du régime de l’agriculture : en 2009, les allocations familiales octroyées dans le secteur agricole s’élevaient à 150 millions de francs, alors qu’elles n’étaient plus que de 90 millions en 2021.
Aide sociale
Toute personne établie en Suisse a droit à de l’aide si elle est en situation de dé-tresse. L’application de ce principe et les organes chargés de son exécution revêtent des formes différentes selon les cantons et les communes.
L’évaluation spécifique de la statistique des bénéficiaires de l’aide sociale élaborée par l’OFS recense les dossiers qui répondent aux critères suivants : lors du dépôt de sa requête, la personne travaillait dans le secteur agricole et continue à le faire.
| Dossiers | Personnes assistées (adultes et enfants) | |
| Nombre | Nombre | |
| Indépendants | 46 | 65 |
| Employés ayant une activité régulière | 233 | 440 |
| Autres actifs du ménage | 314 | 541 |
| Actifs résidant en permanence en établissement ou dans des structures d’hébergement particulières | 19 | 23 |
| Totalité des actifs | 612 | 1 069 |
1 Évaluation spécifique : dossiers des personnes actives dans l’agriculture bénéficiant de l’aide sociale, en fonction de leur situation professionnelle. Les données sur le secteur « Agriculture » qui figurent dans la statistique des bénéficiaires de l’aide sociale manquent de précision (forte proportion de valeurs non disponibles). Les chiffres présentés ici doivent être considérés comme une valeur indicative.
Univers statistique : personnes figurant dans des dossiers (cas) où la personne ayant déposé la demande travaille dans l’agriculture (sylviculture et pêche comprises) et a entre 15 et 64 ans.
Source : Office fédéral de la statistique (OFS) ; les résultats de la statistique des bénéficiaires de l’aide sociale reposent depuis 2009 sur une enquête exhaustive dans tous les cantons.
En 2020, 612 dossiers ont été ouverts dans l’agriculture et l’aide sociale a été accordée à 1069 bénéficiaires (contre 490 dossiers et 945 personnes en 2013, année de la première évaluation spécifique). Ces chiffres doivent être considérés comme une valeur indicative au vu de la forte proportion de données non disponibles dans le secteur « Agriculture ».
Le coût annuel de l’aide sociale, rapporté au nombre de bénéficiaires, se monte à environ 10 300 francs (moyenne tous bénéficiaires confondus). Les dépenses pour l’aide sociale dans le secteur agricole s’établissent donc approximativement à 11 millions de francs par an.
Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
L’AVS contribue à couvrir les moyens d’existence minimaux suite à la perte du revenu de l’activité lucrative. Les chiffres ci-dessous ne se rapportent pas aux rentes AVS, mais aux revenus soumis à l’AVS, c’est-à-dire à une des bases de calcul des rentes.
La dernière statistique concernant les revenus AVS déterminants date de 2018. Elle porte sur 5,8 millions de personnes exerçant une activité salariée ou indépendante ou n’exerçant pas d’activité lucrative.
Sur les quelque 5,2 millions de personnes exerçant une activité lucrative, 48 100 personnes, hommes ou femmes, ont une activité indépendante dans l’agriculture. Pour trois quarts des 31 400 agriculteurs et des 4900 agricultrices ou paysannes, le revenu AVS découlant de l’activité agricole est le plus important, qu’ils exercent ou non une autre activité lucrative. La moitié d’entre eux tirent aussi un revenu d’une activité hors de l’agriculture.
| Revenu AVS 2018 | Nombre | Total du revenu AVSmoyen (moyenne arithmétique) | Part réalisée dans l’agriculture | Part réalisée dansune autre activité lucrative3 | Âge moyen |
| Fr. | Fr. | Fr. | Ans | ||
| Hommes | 42 400 | 77 200 | 57 400 | 19 800 | 48,6 |
| Femmes | 6 300 | 43 600 | 31 300 | 12 300 | 48,8 |
| Total ou valeur moyenne (arrondie) | 48 400 | 72 900 | 54 000 | 18 900 | 48,6 |
1 Évaluation spécifique
2 Les personnes exerçant une activité lucrative l’année où elles atteignent l’âge AVS (64 ou 65 ans) et après l’âge AVS (65 ans et plus ou 66 ans et plus) ne sont pas prises en compte.
3 Personnes sans autre activité lucrative : la valeur moyenne est alors calculée avec un montant nul (0 franc).
Sources : comptes individuels de l’AVS, Centrale de compensation (CdC) – Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ; état avril 2022
En 2018, 6400 femmes exerçaient une activité lucrative indépendante dans l’agriculture (contre 3400 en 2000) : le revenu annuel qu’elles tirent de cette activité a plus que doublé depuis l’an 2000, passant de 16 400 francs à 34 100 francs par an.
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